MENTIONS LEGALES :

En conformité aux dispositions  de l’article 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs du site web : lacagole.com Les données ci-jointe :

1. Informations légales :

Le site web lacagole.com est l’unique propriété de SARL MIDI ET DEMI, qui le propose.

SARL MIDI ET DEMI

Num. de Téléphone : 0623824087
1038 route du vaisseau 

13420 GEMENOS

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés(RCS) sous le numéro 45013313700031
Numero TVA Intracommunautaire : FR52450133137

Adresse de courrier électronique : xavier@weexshop.fr

Le Concepteur du site internet  : CHRISTIN LOIC
Le Directeur de la publication est : CHRISTIN LOIC
De quelle façon entrer en contact avec le Responsable de publication : xavier@weexshop.fr

Le Développeur est : CHRISTIN LOIC
Comment joindre le Concepteur : xavier@weexshop.fr

Hebergeur : OVH

SAS

Registre du commerce et des sociétés (RCS) Lille Métropole 424 761 419 00045

Code APE 2620Z

Numero TVA : FR 22 424 761 419

Adresse du siège : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Introduction :

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet : lacagole.com est considéré comme usageé du site.

Le site web lacagole.com regroupe différents services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est précisé que ceux-ci doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu’envers le Développeur du site lacagole.com. Le site lacagole.com est mis à jour régulièrement par CHRISTIN LOIC.

CHRISTIN LOIC s’efforce de prescrire sur le site lacagole.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l’exactitude, la finitude et l’actualité des informations transmises sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données  sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site internet lacagole.com est par principe accessible aux usagés H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de sa mise à jour ou  force majeure. En cas de service indisponible, lacagole.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site suivant et tentera alors d’informer préalablement aux utilisateurs Dates & heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une redevance de moyen, lacagole.com ne pourrait être tenu comme responsable des soucis, quelle qu’en soit sa nature.

4. Propriété intellectuelle :

CHRISTIN LOIC est le propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, icônes, bande sonore, logiciels…

Toute reproduction totale ou partielle du site suivant lacagole.com, représentation, edition, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du  moyen ou le procédé utilisé, est interdite, excepté autorisation écrite préalable de CHRISTIN LOIC, responsable du site même partielle du site web lacagole.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le  moyen ou la technique utilisé, est interdite, sauf autorisation  préalable de CHRISTIN LOIC, directeur du site suivant à l’email : xavier@weexshop.fr, à défaut elle sera désigné comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site internet lacagole.com contient un certain nombre de liens cliquable vers d’autres sites (partenariats, informations etc) mis en place avec l’accord de CHRISTIN LOIC. Néanmoins, CHRISTIN LOIC n’a pas la possibilité de sécuriser l’intégralité des élements des sites ainsi visités et rejette donc l’entière responsabilité de ce fait concernant les risques éventuels de contenus interdits.

L’usager est tenu informé que durant de ses visites sur le site suivant lacagole.com, un ou des cookies peuvent s’intégrer mécaniquement sur son pc grâce à son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un ensemble de données informatique qui ne permettra pas de savoir qui est l’utilisateur, mais qui sauvegarde des données concernant la navigation de celui-ci sur le site.

La configration du logiciel de navigation permet de notifier de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir la refuser de la manière expliquée à cette adresse suivante : www.lacagole.com. La mise en place à la possibilité néanmoins de régler le navigateur de son ordinateur pour contester l’installation des cookies, sachant que le rebut d’installation d’un cookie pourrait potentiellement entraîner l’incapacité d’avoir accès à plusieurs services. Concernant tout barrage de cookies, recherchez dans le moteur de recherche : blocage des cookies et observez les consignes en fonction de votre  navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Maniement des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site interne lacagole.com, CHRISTIN LOIC ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de plusieurs services proposés par le site suivant lacagole.com. L’usager offre ces informations en pleine connaissance de cause, notamment lorsqu’il effectue de lui-même à la saisie. Il est donc résumé à l’usagé du site web lacagole.com le devoir ou pas de rentrer ces données.

Conformément aux dispositions des articles 38 et autres de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition à toutes les données personnelles le concernant. Pour l’utiliser, envoyez une requête à lacagole.com par mail : xavier@weexshop.fr ou alors par lettre manuscrite dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l’adresse à laquelle une réponse devra être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site lacagole.com ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transférée, cédée sur n’importe quel support à des groupes. Uniquement l’hypothèse du rachat du site interne lacagole.com et de l’intégralité de ses droits autorise CHRISTIN LOIC à transmettre les  informations  à l’ acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l’utilisateur du site lacagole.com.

Le site web lacagole.com est conforme avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).